Règlement Intérieur

Préambule

Ce règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, complète les statuts de l’Association Tourn’abeille. Il est voté par l’Assemblée Générale. Il est opposable à tous les adhérents.
L’ Association Tourn’abeille, de par ses activités :
– Forme à l’apiculture pratique
– Gère un rucher collectif,
– Partage et fait partager la passion pour les abeilles et l’apiculture.
l’Association est un espace d’échanges et d’entraide. La courtoisie est de rigueur entre ses membres.
Ses activités ont généralement lieu sur le site du rucher collectif situé derrière les jardins Tourn’sol.

Titre I : Les membres

Article I-1

Les membres de l’Association :
– font leurs les valeurs de l’Association.
– s’engagent à respecter les statuts de l’Association et le présent règlement intérieur. Un exemplaire de chacun de ces documents leur est présenté au moment de l’adhésion.
– remplissent un bulletin d’adhésion avec indication de leurs coordonnées postales ou électroniques ou les deux. Ils informent l’Association en cas de changement.
– s’engagent à respecter les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration
– sont invités à participer à toutes les activités organisées par l’Association.

Article I-2 : Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’Association.

Article I-3

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l’association par un adhérent extérieur au CA, sans l’accord préalable de celui-ci.
Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association.

Titre II : Fonctionnement de l’Association

Article II-1 : Année de référence

L’année de référence pour le fonctionnement de l’Association correspond à l’année civile.

Article II-2 : Assemblée Générale

L’ Assemblée Générale ordinaire et l’Assemblée Générale extraordinaire se réunissent dans les conditions prévues par les statuts.

Article II-3 : Mode de scrutin

Les votes se font normalement à main levée. Si nécessaire, sur proposition du bureau de séance, l’Assemblée peut décider d’un mode de scrutin à bulletins secrets.
Les adhérents désirant faire acte de candidature pour le Conseil d’Administration doivent le faire par courrier postal ou courrier électronique adressé au bureau de l’Association au moins une semaine avant la date de l’Assemblée Générale. Le bureau de l’Association arrête la liste des candidats et la tient à disposition des adhérents.

Article II-4 : Convocation à l’AG

La convocation à l’Assemblée Générale peut se faire par courrier électronique ou par courrier postal.

Article II-5 : Conseil d’Administration et Bureau

Les statuts de l’Association définissent clairement le mode de fonctionnement et le rôle du Conseil
d’Administration et du Bureau.

Article II-6 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale pour l’année suivante. Il est invariable pour l’année en cours quelle que soit la date d’adhésion.
Les adhésions pour l’année suivante sont possibles à partir de la mi-septembre (date qui correspond au forum des associations). Les nouveaux adhérents peuvent participer dès leur prise d’adhésion aux activités de l’Association.

Article II-7 : Programme de l’Association

Les adhérents sont informés du programme de l’Association par mail, par le site internet ou par courrier.

Titre III : Le bénévolat

L’ Association, pour réaliser ses objectifs, s’appuie pour l’essentiel sur ses adhérents bénévoles. Le bénévolat peut prendre des formes très diverses : participation aux manifestations, actions d’accueil et de formation, tâches administratives, représentation de l’Association dans des réunions et groupes de travail, récupération d’essaims ou de colonies… La liste n’est pas limitative.
Le bénévolat représente une réelle valeur pour l’Association. Il fait l’objet d’une évaluation dans les comptes annuels de l’Association, tant en heures qu’en frais kilométriques. Cette valeur est prise en considération par les collectivités et organismes. En conséquence, il est demandé aux bénévoles de
tenir un compte des heures et des kilomètres effectués.

Article III-1 : Heures de Bénévolat

Les bénévoles font don de ces heures à l’association. Le bénévole devra remplir le formulaire de déclaration fourni par le CA, en y détaillant les heures réellement effectuées. Le taux horaire de valorisation de ces heures sera celui du SMIC.

Article III-2 : Frais engagés par les adhérents bénévoles

Les dépenses engagées par les adhérents bénévoles à l’occasion des activités qu’ils assurent au nom de l’Association sont remboursées dans les conditions suivantes :
– Frais de déplacements : Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel peuvent faire l’objet d’un remboursement avec l’accord du Bureau. Il est toutefois préférable de renoncer à ce remboursement, et d’en faire don à l’association. Le bénévole devra remplir le formulaire de déclaration et de
renonciation de frais fourni par le Bureau, en y détaillant les kilomètres réellement parcourus. La valeur du prix kilométrique sera conforme au dernier barème publié par le Bulletin Officiel des Impôts.
Ce formulaire permettra l’établissement en fin d’année par le Trésorier d’un justificatif de don destiné à l’Administration fiscale. Ce justificatif sera établi à partir d’un montant minimum de 25 €.
– Achats : pour les achats supérieurs à 15 euros, nécessité d’un accord préalable d’un membre du Bureau. Dans tous les cas, une facture doit être produite à l’appui de la demande de remboursement.
– Les frais de repas, d’hôtel ou de transport peuvent être pris en charge sur accord préalable du Bureau.

Titre IV : Le Rucher Collectif

Le Rucher Collectif est le lieu qui héberge le Rucher Pédagogique de l’Association.
Il est aussi susceptible d’accueillir des ruches d’adhérents sous forme de Rucher Familial.

Article IV-1 : Accès

Seules les personnes habilitées par le Conseil d’Administration sont autorisées à accéder au site ou à y accueillir et encadrer des personnes (adhérents ou visiteurs)

Article IV-2 : Sécurité des personnes

L’accès de ces personnes (adhérents ou visiteurs) est conditionné par un respect strict des consignes de sécurité :
– A l’intérieur du rucher le port d’un équipement de protection est obligatoire pour tous. Il comporte une voilette (aux mailles de couleur noire) de protection du visage, des vêtements recouvrant tout le corps, des gants, des chaussures montantes ou des bottes. La voilette peut être réunie à une combinaison ou vareuse ou à un chapeau rigide ou pliant
– Les adhérents/visiteurs doivent rester calmes, éviter les cris et mouvements violents.
– Les enfants, accompagnés d’un parent, doivent être acceptés par le responsable du rucher au jour de l’atelier ou de la visite. Ils doivent respecter les règles de fonctionnement du rucher et notamment ne pas jouer ni chahuter

Titre V : Le Rucher Familial

Le Rucher Familial est un espace du Rucher Collectif destiné à accueillir des ruches d’adhérents, notamment pour ceux qui ne peuvent implanter des ruches chez eux.

Article V-1 : Espace réservé

Un espace est délimité à l’intérieur du Rucher Collectif pour l’activité Rucher Familial. Les apiculteurs devront se le partager sans en dépasser les limites. Ils auront aussi à en assurer l’entretien.

Article V-2 : Gouvernance, Admission, Exclusion

Le Conseil d’Administration de l’Association est seul habilité à accepter un nouvel apiculteur.
Le Conseil d’Administration fixe aussi le nombre de ruches admises, ce nombre est limité au maximum de 2, dans la mesure de l’espace disponible.
Le Conseil d’Administration veille au respect des règles. Il règle les litiges. En cas de persistance de problèmes il peut décider d’exclure des ruches ou des apiculteurs de cet espace.

Article V-3 : Accès et Sécurité

Toutes les règles du Rucher Collectif s’appliquent au Rucher Familial.

Article V-4 : Règles de Voisinage

Chaque apiculteur attributaire de cet espace devra veiller à ce que ses activités ne causent pas de préjudice à ses voisins.
Le Rucher Pédagogique étant prioritaire, les propriétaires de ces ruches s’abstiennent d’intervenir sur leurs ruches durant les ateliers ou visites, sauf à la demande du responsable de l’atelier ou de la visite.

Article V-5 : Règles sanitaires

Les apiculteurs du Rucher Familial devront respecter les règles sanitaires que l’Association pourrait imposer sur l’ensemble du Rucher

Article V-6 : Cotisation

Une cotisation spécifique sera due par ruche. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale pour l’année suivante. Il est invariable pour l’année en cours quelle que soit la date d’installation ou de retrait des ruches.

Article V-7 : Cadre législatif

Chaque apiculteur attributaire d’un espace doit respecter les obligations de la législation en vigueur, notamment : établir une déclaration de ruches, obtenir un numéro d’apiculteur, apposer celui-ci sur ses ruches, tenir un registre d’élevage, etc.

Article V-8 : Assurance

Chaque apiculteur attributaire d’un espace doit souscrire une assurance couvrant les risques éventuels d’accident.

Titre VI : Prêt de matériel

Le prêt aux adhérents du matériel d’extraction est possible, après accord d’un membre du Conseil d’Administration. Il est conditionné par la participation à l’Assemblée Générale annuelle, et à, au moins, 2 activités de l ‘Association. Le tarif est fixé par le Conseil d’Administration.
Le matériel devra être rendu propre, dans des délais raisonnables (1 semaine)
En cas de dégradation, l’emprunteur s’engage à rembourser le prix de la réparation.
Le matériel emprunté ne doit être ni prêté ni sous-loué.